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M-35.1, r. 121.1 - Règlement sur les fonds des producteurs de bois de la région de Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Est institué, au Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, le Fonds de roulement dont les sommes peuvent être utilisées pour:
1°  payer les dépenses d’application du Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec (chapitre M-35.1, r. 124) ou de ses règlements;
2°  permettre tout emprunt nécessaire pour défrayer les dépenses d’application et d’administration du Plan et des règlements et, s’il y a lieu, le donner en garantie à cette fin.
Décision 10036, a. 3.
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